Drone professionnel 06- opérateur professionnel certifié

Drone professionnel 06 – opérateur professionnel certifié

B6 Drone obtient un nouveau label qualité.

L’attribution de ce label est un gage de professionnalisme et de fiabilité auprès des clients et des partenaires  au sein du secteur.

Comnuniqué de presse
Face à la multiplication des vols non réglementaires, la Fédération
Professionnelle du Drone Civil crée un label certifié pour les opérateurs
de drones en conformité avec la réglementation, dans une optique
d’amélioration continue de la sécurité des opérations de drones civils.

Drone professionnel 06

Malgré la législation en vigueur en France, de nombreux vols de drones restent non réglementés et non encadrés, ce qui pose un vrai problème en termes de sécurité. C’est d’autant plus le cas lorsque ces vols ont lieu au-dessus de zones habitées, vols qui sont normalement fortement encadrés par la DGAC. Face à cet enjeu de sécurité publique, la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) lance un label certifiant les adhérents
en situation de pleine conformité avec la réglementation et qui s’engagent à ne pas opérer lorsqu’ils jugent la situation dangereuse ou illégale.

Le vol de drones civils, une pratique strictement encadrée en France, depuis 2012.
La DGAC,à travers l’arrêté du 11 avril 2012, a établi un cadre clair et structuré quant à l’utilisation des drones dans le domaine civil. Ce cadre comprend, entre autres :
– l’interdiction du survol de zones habitées sans autorisation spécifique,
– l’interdiction de vol hors de la vue du télépilote si l’opérateur n’est pas agréé pour cela,
– l’obligation pour les opérateurs de déposer un MAP et de donc de figurer sur une liste établie par la DGAC. Cette liste mentionne notamment la nature de l’activité, les scénarios de vol (S1 à S4) et les modèles d’aéronefs utilisés,
– l’obligation pour les télépilotes d’être formés sur le plan théorique et sur le plan pratique, pour un pilotage des aéronefs dans les règles de sécurité,
– des attestations de conception de type qui certifient la conformité des aéronefs.

Drone professionnel 06: Face à la démultiplication de ces « vols sauvages », la FPDC crée et met en
oeuvre un label « opérateur qualifié », pouvant être remis aux adhérents FPDC en règle avec la législation de la DGAC, c’est-à-dire ceux :
– qui détiennent un Manuel d’Activités Particulières (MAP),
– qui possèdent une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC),
– qui disposent d’une assurance Responsabilité Civile à jour,
– qui s’engagent à respecter toutes les autres obligations réglementaires, telle que la demande d’une autorisation préfectorale ou d’une dérogation dans le cas de vol en zone urbaine.
– qui s’engagent à effectuer les REX nécessaires auprès de la DGAC, ainsi qu’une Déclaration Annuelle d’Activité.

Drone professionnel 06: adhérents labellisés s’engagent également à ne pas opérer lorsqu’ils jugent la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (en conformité avec l’article 8 des statuts de la FPDC).

Drone professionnel 06:« L’attribution de ce label est un gage de professionnalisme et de fiabilité tant auprès des clients potentiels que des partenaires éventuels au sein du secteur. La législation est un vrai enjeu sur le secteur du drone civil etcelui-ci nous tient à coeur. Avec ce label, nous avons par ailleurs vocation à suivre les évolutions législatives proposées par la DGAC. Cette dernièrea fait part de son intention de réviser l’actuelle réglementation courant 2014, afin de mieux satisfaire les besoins du marché. L’un des projets en cours est la formalisation d’un brevet de pilote, que nous suivons avec intérêt », commente Emmanuel de Maistre, Président de la FPDC.

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